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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE MAKEMO

Le présent règlement intérieur est un contrat dont les dispositions débattues au sein du conseil d’établissement ont été acceptées. Il a d’abord pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui y vivent.
L’inscription d’un élève au collège vaut acceptation de tous les termes du règlement. Le collège n’étant pas seulement un lieu d’instruction, mais aussi un lieu d’éducation, ce règlement a surtout été conçu pour faciliter l’apprentissage par l’élève de la vie collective.
Il est le fruit de la collaboration de tous les personnels et usagers.
Il reste en vigueur jusqu’à modification par le conseil d’établissement qui l’examine de droit lors de sa première séance de l’année scolaire.

1) STRUCTURE DU COLLEGE

Le collège de Makemo est un établissement d’enseignement public de la Polynésie Française. Il reçoit des pensionnaires et des externes. Les langues enseignées sont l’anglais, le tahitien et l’espagnol.

2) DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX

1) Les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse doivent être respectés scrupuleusement par tous les membres de la communauté.

2) Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ne saurait souffrir aucun manquement.

3) Chaque membre de la communauté scolaire jouit de garanties de protection contre toute agression physique ou morale. La violence, sous toute forme, physique ou morale est rigoureusement proscrite et réprimée.

4) Les élèves doivent progressivement prendre en charge la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien défini (Foyer socio-éducatif, association sportive).

3) HORAIRES ET RYTHME QUOTIDIEN DES ÉLÈVES

07h00 : 1ère heure de cours
07h55 : fin du premier cours
08h00 : début du 2ème cours
08h55 : fin du 2ème cours et Récréation
09h10 : début du 3ème cours
10h05 : fin du 3ème cours
10h10 : début du 4ème cours
11h30 : Fin de la matinée

11H15 : REPAS

12h55 : regroupement en rang devant les salles de cours ou d’étude
13h00 : début du 5ème cours
13h55 : fin du 5ème cours
14h00 : début du 6ème cours
14h55 : fin des cours

Association sportive le mercredi après-midi de 13h à 16h avec possibilité d’un aménagement de 13h à 15h le mercredi et 15h à 16h le vendredi.

Article 1 : L’accueil des élèves externes est assuré 15mn avant le début des cours.
5 mn avant le premier cours, les élèves se rangent par classe devant le bâtiment des salles de classes et se rendent dans leur salle de classe au signal de leur professeur ou d’un surveillant.

Article 2 : Entrée des élèves externes : Si ces élèves n’ont pas cours de la première heure de cours à la dernière, ils pourront être accueillis dès la première heure de cours si les parents en émettent le vœu sur l’imprimé qu’ils auront renseigné au début de l’année.
Sortie des élèves externes : Ces élèves doivent quitter le collège immédiatement après le dernier cours de la demi-journée et après le dernier cours de la journée pour les demi-pensionnaires.

4) ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

Article 1 : La présence des élèves sera contrôlée à chaque début de cours et de permanence au moyen d’un registre d’appel. C’EST À LA FAMILLE QU’IL APPARTIENT DE SIGNALER IMMEDIATEMENT TOUTE ABSENCE EN TELEPHONANT A LA VIE SCOLAIRE (40 980 369).

Article 2 : La fréquentation de la totalité des cours prévus à l’emploi du temps est obligatoire, il en est de même pour les permanences régulières. Il est interdit de quitter l’établissement entre deux cours d’une même demi-journée.

Article 3
 :   Les élèves qui arrivent en retard doivent se rendre directement à la vie scolaire et ne seront acceptés en classe que si leur carnet de correspondance a été visé par la vie scolaire. Au-delà de 30 mns, l’élève est dirigé en permanence.

Article 4 : Tout élève ayant été absent ne pourra reprendre les cours sans justification de la famille. Dans le cas de maladie contagieuse ou grave, un certificat médical sera exigé pour que l’élève puisse reprendre les cours. En cas d’absences répétées (6 ½ journées par mois) non justifiées le fait sera signalé à la Cellule Vie Elèves de la direction des enseignements secondaires et à la CPS.

Article 5 : En cas d’absence d’un professeur, les élèves délégués devront venir s’informer de la marche à suivre auprès de la vie scolaire. Les absences prévisibles de professeurs seront notées dans le carnet de correspondance.

Article 6 : Conformément aux dispositions de la loi du pays n°2009-4 du 11 février 2009 relative à la lutte contre l’abus du tabac et le tabagisme, il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire, ou leurs abords immédiats.
Sont considérés comme lieux affectés à un usage scolaire :
l’ensemble des lieux, couverts ou non couverts, inscrits dans le périmètre de l’établissement,
l’ensemble des lieux servant occasionnellement à l’organisation de l’activité scolaire : salle et terrains de sports, salles polyvalentes, transports collectifs …

Article 7 : La courtoisie et la politesse seront de règle. La tenue sera toujours convenable. Les extravagances vestimentaires ou capillaires ne sont pas admises. Tabac, alcool et drogue sont formellement interdits, leur usage entraînera une exclusion du collège. Pendant les heures de cours, couvre chefs (sauf en EPS), appareil de musique, téléphones portables et jeux vidéo sont strictement interdits.

Article 7’ : L’usage du téléphone portable et de tout autre appareil audio-vidéo n’est possible que dans le respect des modalités suivantes :
à l’exclusion de toute forme d’enregistrement de son ou d’image
hors tous lieux d’activités éducatives ou pédagogiques (salle de classe et d’études, halles et terrains de sport…)
durant les seuls temps de récréation et de pause repas
dans toute autre circonstance, le téléphone doit obligatoirement être rangé et éteint
En cas de non respect, l’appareil sera confisqué et rendu au représentant légal de l’élève.

Article 8 : L’indiscipline caractérisée, la mauvaise tenue au réfectoire et les dégradations peuvent entraîner une exclusion du réfectoire et de l’internat.

Article 9 : Tout élève exclu de cours (mesure très exceptionnelle) ou désirant se rendre à l’infirmerie sera accompagné par un élève désigné par le professeur.

Article 10 : Les mouvements d’interclasses se feront le plus rapidement possible, en ordre et en silence. Il est demandé d’éviter de courir dans les coursives et dans les escaliers.

Article 11 : Aucun élève ne doit rester, ni pénétrer dans les bâtiments d’enseignement en dehors des cours.

Article 12 : Pour des raisons de sécurité, la circulation de tout engin non autorisé, à moteur ou bicyclette, est interdite à l’intérieur du collège.

Article 13 : Il est vivement recommandé de ne porter aucun objet de valeur (baladeur, lecteur MP3, téléphone portable….) ou de somme d’argent importante. L’administration du collège décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

Article 14 : Le système de notation adopté est la note chiffrée de 0 à 20. A la fin de chaque mois, le carnet doit être visé par les familles et le professeur principal. A la fin de chaque trimestre, un bulletin de notes comportant les observations des professeurs sera communiqué aux parents. Le collège établit des diplômes de félicitations, tableau d’honneur et d’encouragements pour récompenser les élèves méritants.

Article 15 : Les livres mis à disposition des élèves devront être restitués en bon état à la fin de l’année scolaire ; ceux qui ne seraient pas rendus ou qui seraient détériorés seront payés par les familles. Il en est de même pour les ouvrages empruntés au C.D.I.

Article 16 : Cours d’EPS
TENUE : la tenue de sport d’un élève sera OBLIGATOIREMENT composé d’un short court, un tee-shirt de rechange et des chaussures adaptées ;
DISPENSES : Toutes les dispenses doivent être présentées au professeur d’EPS puis à la vie scolaire. Lorsqu’un élève demande une dispense exceptionnelle, elle doit être présentée sur le carnet de correspondance. L’élève dispensé devra être présent au cours sauf avis contraire de son professeur d’EPS. Pour toute dispense de plus longue durée, un certificat médical est obligatoire.

5) SECURITE DES ELEVES

Article 1 : En cas d’incendie, l’alarme sera immédiatement donnée et l’évacuation sera organisée selon les consignes de sécurité en vigueur.
En cas d’alerte cyclonique ou tsunami, l’évacuation se fait selon les modalités définies dans le plan particulier de mise en sécurité (P.PM.S.). Ce plan fait l’objet d’une lecture commentée par le professeur principal dans le premier cours de l’année scolaire. Les consignes sont affichées et portées à la connaissance des élèves, des parents d’élèves, des personnels.

Article 2 : Il est interdit d’avoir sur soi, couteau, rasoir, ciseaux, outils pointus ou tranchants et d’une manière générale tout objet pouvant occasionner des accidents.

Article 3 : Les élèves souffrants sont dirigés par la vie scolaire vers l’infirmerie pour les soins. La prise de médicaments se fait sous le contrôle de l’infirmière.

Article 4 : Les familles feront assurer leur enfant à la compagnie d’assurance de leur choix, ils fourniront en début d’année à la vie scolaire un certificat d’assurance.

6) DISCIPLINE

Article1 : Pendant les cours, les élèves sont sous la responsabilité des professeurs et leur doivent obéissance et respect.

Article2 : Pour tout le reste du temps, cette responsabilité est assurée par les personnels de surveillance sous l’autorité de la CPE.

Article3 : Il convient de corriger toutes les fautes qui portent atteinte aux intérêts de l’individu et de la collectivité tout en laissant aux élèves qui en sont responsables la possibilité de changer d’attitude. Une punition ou une sanction doit conserver une valeur d’exemple et de réflexion et viser un objectif positif.
Ces fautes sont constituées par :
– un manquement à l’une des obligations que la loi assigne aux élèves ou aux modalités que le règlement intérieur de l’établissement a fixées pour leur exercice. « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements » (art. L. 511-1 du Code de l’éducation),
– une atteinte aux activités d’enseignement ou à l’un des principes régissant le fonctionnement du service de l’éducation,
– une atteinte aux personnes ou aux biens,
– une réparation financière sera exigée des parents pour toute dégradation des locaux ou destruction du matériel causée par leur enfant.

a) Punitions et sanctions pédagogiques :

– inscription sur le carnet de correspondance,
– excuse orale ou écrite,
– devoir supplémentaire donné par le professeur ou les personnels d’administration et de vie scolaire assorti ou non d’une retenue,
– travail d’intérêt collectif arrêté en accord avec le responsable légal,
– exclusion ponctuelle de cours d’un élève par un professeur : un travail en relation avec la nature du cours est donné à l’élève pendant la phase d’exclusion pour être obligatoirement réalisé en permanence. Le professeur doit alors établir un rapport détaillé adressé au chef d’établissement concernant le comportement de l’élève,
– retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

b) Sanctions disciplinaires (elles sont prononcées par le chef d’établissement)

– avertissement,
– exclusion temporaire prononcée par le chef d’établissement ne pouvant excéder 8 jours,
– convocation devant la commission Vie Scolaire.
– convocation devant le conseil de discipline qui propose à Monsieur le Ministre de l’Education, une sanction adaptée pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Article4 : La commission Vie Scolaire :
Elle reçoit l’élève et ses parents.
Elle est composée :
– du chef d’établissement,
– du C.P.E.
– du professeur principal,
– de surveillants,
– de l’infirmière,
– de représentants des parents.
Son rôle est de faire prendre conscience à l’élève de la gravité de ses actes et d’obtenir de celui-ci un engagement écrit fixant des objectifs précis en termes de comportement et travail scolaire.

7) CIRCULATION DE L’INFORMATION

Article 1 : Les élèves de chaque classe sont représentés par des délégués de classe élus au début de chaque année scolaire : ces élèves sont les intermédiaires entre la classe, les professeurs et l’administration. Ils doivent rendre compte des résultats de leur démarche.

Article 2 : Les publications, livres et revues admis au collège sont soumis au contrôle des adultes de la communauté.

Article3 : La liaison Parents Professeurs Administration se fait par le carnet de correspondance que l’élève doit avoir en permanence dans ses affaires. En cas de perte du carnet, l’achat du deuxième carnet est obligatoire.

Article 4 : Les parents d’élèves peuvent demander à prendre contact avec les professeurs à condition d’en formuler le souhait par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Article 5 : Les deux délégués parents et élèves élus participent aux conseils de classes de fin de trimestre.

Article 6 : Tout changement d’adresse, de téléphone et de correspondant doit être signalé au secrétariat.

8) CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Article 1 : Le CDI est ouvert selon l’horaire affiché en salle des professeurs.

Article 2 : Livres, dictionnaires, ordinateurs…sont à la disposition des élèves et du personnel.

Article 3 : Un service de prêt – uniquement pour les romans – permet l’emprunt d’ouvrages pendant 15 jours.

Article 4 : Tout visiteur se doit de respecter les lieux, le matériel, le personnel et le règlement sous peine d’exclusion et/ou d’interdiction du CDI.

9) FORMALITES DE DEPART

Lorsqu’un élève quitte DEFINITIVEMENT le collège, la famille doit prévenir l’établissement 48h à l’avance et réclamer au secrétariat le certificat de sortie (exéat), sous réserve d’avoir réglé la pension de l’internat et rendu les manuels scolaires.

MINIMUM D’EXIGENCES COMMUNES EN CLASSE

Pour le respect de tous :
Utilisation exclusive du français,
Tenue vestimentaire correcte : pas de torse nu, pas de pieds nus, pas de couvre chef,
Interdiction de se moucher sans mouchoir,
Interdiction de mâcher du chewing gum,
Respect des horaires.

Pris connaissance le
Signature de l’élève
Signature des parents

Annexe 1 : Règlement de l’Internat
Annexe 2 : Charte informatique et Internet

Règlement intérieur adopté par le conseil d’établissement le 01er septembre 2016
Ce document peut être révisé à tout moment par le conseil d’établissement.