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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE DE MAKEMO

Préambule

Toute vie en communauté nécessite un certain nombre de règles élaborées et considérées comme une aide et non comme une contrainte.

Le présent règlement a pour objet de définir les règles de vie de la communauté scolaire. Il s’impose à tous ses membres : élèves, personnels, parents ainsi qu’à toute personne extérieure.

Notre établissement n’est pas seulement un lieu d’enseignement mais aussi d’éducation et de travail : l’élève doit y trouver les meilleures conditions de travail pour préparer activement sa vie d’adulte et de citoyen responsable dans le respect des principes de laïcité, de neutralité politique, idéologique et religieuse.

Ce règlement a pour but d’assurer l’organisation du travail individuel et collectif, de favoriser la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre une éducation qui privilégie l’apprentissage de la responsabilité et de l’autonomie. Dans ce cadre-là, une charte des droits et devoirs des élèves, fruit d’un travail préalable d’élaboration avec les élèves, sera jointe en annexe à ce règlement intérieur.

Il doit, d’autre part, contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnels du collège, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération dans un objectif commun : une réussite optimum pour chaque enfant scolarisé.

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement. Il est rappelé aux familles l’obligation scolaire pour tous les élèves jusqu’à seize ans.

I – RÈGLES DE VIE COLLECTIVE AU COLLEGE

 

 Le collège est avant tout un lieu de travail où chaque élève doit tout mettre en œuvre pour favoriser sa réussite scolaire. Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

 

  1. Horaires 

 

 

Lundi,Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Première sonnerie et mise en rang au préau à 7H25 à 7H25
M1 7H30 à 8H25 7H30 à 8H25
M2 8H30 à 9H25 8H30 à 9H25
Récréation 9H25 à 09H35 9H25 à 09H35
M3  09H40 à 10H35 09H40 à 10H35
M4 10H40 à 11H35 10H40 à 11H35
Pause déjeuner et méridienne  11H35 à 12H55 11H35 à 12H55
S1 13H00 à 13H55 FERMÉ
S2  14H00 à 14H55 FERMÉ

 

 

2. Entrée et sortie des élèves.

Les élèves doivent arriver à l’heure au collège.

Chaque élève devra porter un masque et respecter les gestes barrières pour se protéger de la COVID19. Si les symptômes liés au virus sont détectés, le protocole COVID19 (joint au règlement) devra être appliqué.

Les élèves se rangent par classe sous le préau et se rendent dans leur salle de classe au signal de leur professeur ou d’un surveillant. Pour les élèves internes : aucune sortie sans autorisation accordée par le chef d’établissement ou le CPE. Les élèves demi-pensionnaires pourront sortir du collège avant la fin des cours de l’après-midi en cas d’absence prévue ou non d’un professeur et si les parents ont signé l’autorisation de sortie prévue dans le carnet de correspondance. Les demi-pensionnaires ne pourront en aucun cas quitter l’établissement avant 12h15 s’ils n’ont pas cours l’après-midi avec l’accord de la vie scolaire.

Les élèves externes pourront quitter l’établissement avant la fin des cours de la matinée ou de l’après-midi en cas d’absence prévue ou non de leur professeur et si les parents ont signé l’autorisation prévue dans le carnet de correspondance. Seules les élèves externes sont autorisés à sortir aux heures de repas, mais ils doivent réintégrer leur classe à l’heure de cours suivante.

Aucune sortie ou entrée du collège ne peut s’effectuer sans avoir présenté le carnet de correspondance à la vie scolaire.

Les élèves sont accueillis en salle de permanence si cette autorisation n’est pas donnée an cas d’absence d’un professeur. Aucun élève, quel que soit son régime, n’a le droit de sortir entre 2 heures de cours. La sortie de l’établissement d’un élève en cours de journée et en dehors de son emploi du temps normal doit se faire impérativement après accord de la vie scolaire.

Les parents ou toute personne extérieure sont les bienvenus au collège mais pour des raisons de sécurité, ils devront impérativement se présenter à la Vie Scolaire ou au secrétariat.

 

  1. Mouvement d’élèves et circulation.

 

Tous les mouvements d’élèves doivent se faire en ordre et dans le calme. Les jeux de ballon sont interdits dans les coursives et sous le préau. Durant les cours, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de la salle, sauf cas exceptionnel. En cas de nécessité, ils doivent être accompagnés par un élève.

 

  1. Modalités de surveillance.

À la première sonnerie, à l’emplacement prévu au préau, les élèves se mettent en rang sous la responsabilité de la Vie Scolaire, qui sont pris en charge par les enseignants. À la deuxième sonnerie, c’est le début du cours. Les élèves sont sous la responsabilité des enseignants durant les cours et les interclasses. Pendant les périodes de récréation et de la pause du déjeuner, ils sont sous la surveillance de la vie scolaire.

 

  1. Gestion des absences et des retards.
    1. Les absences: le contrôle des absences est effectué, conformément à la loi, par chaque professeur dans le cadre de son cours et par les surveillants pendant la permanence. En tout état de cause, aucun élève n’a le droit de quitter le collège sans autorisation du chef d’établissement pendant le temps scolaire. En cas de non respect de cette règle, l’élève s’expose à une sanction.

Si une absence est prévue, la famille doit informer impérativement et le plus tôt possible le service de la vie scolaire, par téléphone (40 980 369). Toute absence non annoncée par la famille est signalée par l’envoi d’un avis d’absence le jour même. A son retour, l’élève doit présenter son carnet de correspondance où sont indiqués les dates et motifs de l’absence avec la signature du responsable légal. Sans information de la famille et dans la mesure du possible, la vie scolaire informe la famille des absences journalières constatées. En cas d’absence de plus de 3 jours, un certificat médical est demandé aux responsables. Toute absence non justifiée dépassant les 6 demi-journées dans le mois, sera signalée à la Caisse de la Prévoyance Sociale (CPS).

 

             2.Les retards: La ponctualité aux cours est de rigueur. L’élève en retard pour la première heure de cours doit passer par le bureau de la vie scolaire munis des justificatifs signés par les parents. Les retards au cours de la journée seront sanctionnés par les professeurs. Au delà de 10 minutes, ils seront renvoyés à la vie scolaire. Tout retard jugé répétitif et /ou injustifié sera sanctionné.

 

  1. Permanence

La permanence ou la salle d’étude est un lieu d’accueil et de travail pour les élèves. Les élèves y sont accueillis lorsqu’ils sont libres entre deux heures de cours ou lorsqu’ils ont une dispense ponctuelle de sport ou ne participent pas à une sortie pédagogique ou en cas d’absence de leur(s) professeur(s). La permanence étant un lieu de travail, les élèves qui s’y trouvent doivent en profiter pour avancer leurs devoirs, réviser leurs leçons, préparer leurs contrôles. Pour cela, le calme et la discipline sont de rigueur.

 

  1. Centre de documentation et d’information (C.D.I).

Règles de fonctionnement : Le C.D.I est à la disposition de l’ensemble de la communauté scolaire. Le CDI n’est pas une étude surveillée, c’est un lieu de travail, de lecture et de recherches qui nécessitent le plus grand calme. Les élèves y viennent en classe entière ou par groupes avec un professeur selon un planning établi ou bien individuellement pendant les heures libres, selon la disponibilité du CDI. Les élèves peuvent également y préparer leur projet personnel, effectuer des recherches documentaires, consulter les ouvrages…

 

Règles de prêt : le matériel mis à disposition est un bien public qui doit être respecté. Les documents consultables sur place ou empruntés doivent être rendus dans l’état initial. Toute dégradation ou perte fera l’objet d’un remboursement sur facture ou selon le tarif voté en conseil d’établissement. La durée de prêt est de 15 jours. Elle peut varier selon le type de document et les recherches en cours. Il est également possible de la prolonger sur demande. Tout retard non justifié est susceptible d’entraîner une suspension momentanée de prêt. Les horaires d’ouverture sont affichés dans l’établissement.

 

  1. Education physique et sportive (EPS).

L’EPS fait partie intégrante de l’enseignement et de l’emploi du temps, sa spécificité impose certaines règles dans l’intérêt même des élèves et de cette discipline.

Tenue vestimentaire : pour assister à un cours d’EPS, les élèves doivent avoir une tenue appropriée. Il est fortement recommandé d’avoir les tenues suivantes en EPS : short, t-shirt, chaussures de sport, chaussettes ; des shorts courts pour les garçons et des brassières pour les filles pendant les séances de natation. Par mesure d’hygiène, les élèves doivent avoir des linges de rechanges à chaque cours d’EPS. Au deuxième oubli, les parents seront informés. Au troisième oubli, l’élève sera puni.

Comportement général : le port de bijoux est interdit pour des raisons de sécurité. Les cheveux longs sont attachés et, comme dans les autres cours, le chewing-gum est interdit. Les élèves disposent d’un temps déterminé par le professeur pour changer de tenue au début et à la fin de chaque cours.

Tout accident ou blessure doit être obligatoirement signalé au professeur avant la fin du cours.

Inaptitude : La famille ne peut déterminer l’inaptitude à la pratique de l’EPS. Les demandes de dispenses doivent rester exceptionnelles car comme tous les cours celui de l’EPS est tout aussi important. Seuls les élèves munis d’une dispense médicale seront exemptés d’EPS. Lorsqu’un élève est dispensé exceptionnellement après demande écrite des parents et est apte à se rendre au collège, il doit obligatoirement assister à la séance d’EPS sous la responsabilité du professeur.

Déplacement : Les élèves ne doivent en aucun cas se rendre seuls sur les installations sportives extérieures. Les professeurs d’EPS sont responsables de l’encadrement et du bon déroulement des déplacements des élèves de sa classe sur les lieux prévus. Le professeur de sport se doit de faire rappeler et de faire appliquer les règles de discipline et de sécurité aux élèves, au départ et au retour du collège.

 

  1. Utilisation du réseau informatique et internet.

Elle répond à des objectifs uniquement pédagogiques et éducatifs. L’accès et l’utilisation du matériel ne peuvent se faire qu’en présence d’un membre de l’équipe éducative et sont liés au respect des consignes données figurant dans la charte d’utilisation (charte informatique et internet).

 II – LES EXIGENCES DE LA VIE EN COLLECTIVITE

 

  1. Usage des locaux et des matériels.

Chacun est appelé au respect des matériels, des locaux et de leur environnement. Toute négligence, toute dégradation ou tout vol sont des atteintes à la collectivité, pouvant menacer la sécurité des personnes et représenter un mépris inacceptable des personnels chargés de l’entretien. Celui qui se livre à des dégradations volontaires ou non, engage sa responsabilité ou celle de son responsable. L’administration peut demander à toute personne reconnue responsable, une réparation pécuniaire, ceci sans préjudice des sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées. Il est rappelé que les parents sont responsables des dégradations commises par leurs enfants et que les frais de remise en état sont à leur charge.

 

  1. Comportement et tenue vestimentaire.

Chacun se doit d’avoir un sac permettant de transporter toutes les fournitures scolaires, une tenue correcte, décente et conforme aux exigences de la vie en collectivité dans un établissement scolaire, lieu d’enseignement et d’éducation à la citoyenneté. Une tolérance pour le maquillage est appliquée lorsqu’il est discret et la coiffure doit être soignée. L’achat de produits colorants pour une utilisation au sein de l’établissement en particulier par les élèves internes n’est pas toléré.

Par respect envers autrui, les élèves devront retirer tout couvre-chef (casquette, bonnet…etc.) à l’intérieur des locaux et durant les activités pédagogiques. Il est également interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement, de manger de boire et de mâcher du chewing-gum dans les locaux d’enseignement. Les goûters organisés au sein des classes, à titre exceptionnel, sont soumis à une autorisation du chef d’établissement.

Toute forme de violence, physique ou morale, est formellement proscrite, dans la mesure où elle constitue une atteinte intolérable à la dignité et à l’intégrité de la personne. Le respect de l’autre et le respect des règles de politesse et de courtoisie sont exigés à l’intérieur et à l’extérieur du collège lors des sorties, voyages ou stages organisés par l’établissement. Les écarts de langage, de comportement, les attitudes d’agressivité et de grossièreté seront punis ou sanctionnés. Les signes faisant l’apologie des groupes politiques, religieux ou de substances illicites sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.

 

  1. Usage de biens personnels – introduction d’objets ou produits dangereux.

Tous les appareils audios sont strictement interdits d’usage et non visibles à l’intérieur de tous les locaux et pendant les activités pédagogiques sous peine de confiscation.

En ce qui concerne les téléphones portables, s’ils peuvent être utiles hors temps scolaire, ils doivent néanmoins demeurer hors tension et non visibles à l’intérieur de l’établissement. En cas d’urgence, les élèves peuvent téléphoner de la vie scolaire. Tout appareil confisqué doit être remis au Principal ou au CPE et ne sera rendu par le Principal ou le CPE qu’à la famille ou avant chaque rapatriement. L’établissement ne pourra pas être tenu responsable en cas de détérioration ou de vol.

Il est vivement conseillé de ne pas apporter d’argent ou d’objet de valeur dans le collège. Pour les élèves internes, ils doivent remettre leur argent de poche à la vie scolaire dès leur arrivée au collège. Le collège n’est pas responsable des vols si l’élève n’a pas remis son argent de poche à la vie scolaire.

Il est interdit d’introduire dans le collège des produits illicites (tabac, drogues, alcool…) et d’objets dangereux de nature à blesser ou à provoquer des dégradations. La responsabilité des parents est engagée dans ces cas-là.

 

  1. Les punitions et les sanctions.

Le règlement intérieur est un complément qui garantit la sécurité physique et le bien-être de chacun. L’inscription dans l’établissement suppose la connaissance et l’acceptation d’un certain nombre d’obligations. Le non respect de ces obligations connues de tous expose à des punitions ou sanctions non négociables au risque de perdre leur valeur éducative ainsi que leur valeur de repère. Les procédures disciplinaires sont graduées proportionnellement à la gravité de l’infraction commise et ne sauraient être en aucun cas considérées comme une marque arbitraire de répression.

  1. Les punitions scolaires :

Elles sont prononcées par tout membre de la communauté scolaire :

  • Avertissement verbal
  • Excuses orales ou écrites
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • Inscription sur le carnet de correspondance
  • Blâme
  • Retenue, dans l’emploi du temps de l’élève ou le mercredi ou vendredi après-midi, avec un travail supplémentaire ou un travail d’intérêt collectif
  • Renvoi de cours accompagné par un élève de la classe au bureau du CPE, du Principal avec les motifs de l’exclusion et le travail à remettre. L’exclusion de cours doit demeurer exceptionnelle, elle est signifiée par courrier aux familles qui seront reçues pour un entretien.

 

  1. Les sanctions disciplinaires :

Elles sont prononcées soit par le chef d’établissement (exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à 8 jours maximum) soit par le ministre de l’Education sur proposition du conseil de discipline saisie par le chef d’établissement (exclusion supérieure à 8 jours ou définitive) :

  • Avertissement travail ou conduite joint au bulletin trimestriel
  • Exclusion temporaire internée avec ou sans travaux d’intérêt général sous la responsabilité d’un personnel du collège
  • Exclusion temporaire (jusqu’à 8 jours consécutifs)
  • Exclusion temporaire supérieur à 8 jours après réunion du Conseil de Discipline
  • Exclusion définitive après réunion du Conseil de Discipline et validation de la sanction par le Ministre de l’Education

 

  1. Les mesures alternatives au conseil de discipline : la commission vie scolaire.

La commission de vie scolaire permet aux membres d’une équipe éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement, dont les attitudes perturbatrices répétitives constituent une gêne pour la communauté et l’élève lui-même. Les responsables légaux ou les correspondants avec procuration et l’élève sont tenus d’être présents à la réunion de la Commission.

 

  1. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.

Les mesures de prévention interviennent pour prévenir un acte répréhensible : confiscation d’objets dangereux, engagement écrit et signé de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Les mesures de réparation telles que le travail d’intérêt scolaire, la réparation d’une dégradation nécessitent l’accord de l’élève et de ses parents. En cas de refus, l’autorité disciplinaire appliquera une sanction proportionnelle à la faute constatée. Enfin des mesures d’encouragement qui visent à soutenir et récompenser les élèves qui ont su faire preuve d’implication dans leur travail, dans la vie du collège, d’esprit de solidarité et de responsabilité seront prononcées par le conseil de classe.

III – HYGIENE-SECURITE-SANTE

 

Les élèves doivent observer rigoureusement les règles de sécurité imposées par les adultes en particulier dans les salles de sciences et installations sportives.

 

  1. Sécurité incendie.

Les consignes sur la conduite à tenir en cas de sinistre sont affichées à l’intérieur des bâtiments ; les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de les respecter. La manipulation, sans motif, par les élèves, des matériels de sécurité incendie (extincteurs, alarme incendie…) est interdite et sera sévèrement sanctionnée.

 

  1. Accidents

Tout accident survenu dans le temps scolaire doit être immédiatement signalé à un responsable (professeur, agent, surveillant…) qui établit un compte rendu des circonstances remis le jour même au secrétariat.

 

  1. Assurances

L’assurance est obligatoire pour les voyages scolaires et les activités périscolaires auxquelles la participation de l’élève est facultative. Les familles sont instamment invitées à souscrire un contrat auprès d’une compagnie d’assurance de leur choix.

 

  1. Santé.

Conformément à la loi en vigueur, l’usage du tabac est formellement interdit à l’intérieur du Collège pour des raisons élémentaires de santé publique et de sécurité. L’usage, la détention et/ou le trafic de produits stupéfiants et de boissons alcoolisées sont rigoureusement interdits.

 

  1. Infirmerie – soins.

Tout élève malade ou blessé dans la journée, est orienté vers la Vie Scolaire puis conduit à l’infirmerie sauf en cas d’urgence extrême.

  • Soit l’infirmière effectue les soins nécessaires et l’élève peut alors reprendre les cours avec l’aval de la vie scolaire.
  • Soit l’infirmière décide d’un retour dans la famille pour les élèves demi-pensionnaires et externes. Les parents sont alors avisés et se présentent au collège pour prendre en charge leur enfant.

En cas de blessure grave, l’élève est orienté et transporté par le collège au centre médical. La famille en sera avertie. Une fiche d’infirmerie, soigneusement complétée par la famille, est obligatoire à l’inscription au collège.

Tous les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie et placés sous contrôle de l’infirmière, accompagnés d’une ordonnance médicale. L’automédication est interdite.

Pour tout traitement régulier ou occasionnel, les élèves sont accueillis à l’infirmerie en dehors des heures de cours.

Pour le week-end, les maîtres d’internats gèrent les distributions des médicaments selon les indications de l’infirmier.

 

  1. Evasan des élèves internes.

L’infirmière contacte la famille en cas d’évacuation sanitaire et informe les parents de la démarche à suivre. Le collège gère le transfert à l’aéroport, plus le billet d’avion de l’élève au départ de Makemo. L’infirmière s’assure de la prise en charge du billet de l’accompagnateur, au moins un des responsables légaux, qui doit impérativement avertir le collège de la date de retour de l’élève. En cas de modification de la part des parents concernant la date d’une évacuation programmée, les parents gèrent l’intégralité des formalités. Si aucun membre de la famille ne peut accompagner ou accueillir l’élève lors de son « evasan », l’élève sera remis au service social des Tuamotu-Gambier à Tahiti.

IV – RELATIONS AVEC LES FAMILLES

 

Les relations régulières et constructives entre les familles et le collège constituent un des éléments essentiels de réussite pour les enfants. Au- delà des rencontres parents/professeurs organisées à la fin du trimestre et des réunions d’information liées à l’orientation auxquelles la présence des parents est indispensable, des rendez-vous individuels peuvent être pris tout au long de l’année auprès de chaque membre de l’équipe pédagogique, éducative et de direction.

 

  1. Le carnet de correspondance.

C’est l’outil indispensable pour communiquer entre la famille et l’établissement. L’élève doit toujours être en possession de son carnet. Il peut lui être demandé par tout personnel de l’établissement. Les élèves doivent y noter toutes les informations à destination des parents et doivent le conserver en bon état.

Le collège fournit gratuitement en début d’année ce carnet. En cas de perte ou dégradation en cours d’année, un nouveau carnet sera remis à l’élève en contrepartie du paiement d’une somme votée en conseil d’établissement.

Il est important que les parents ou le représentant légal regarde très régulièrement le carnet et signent toute nouvelle information qui y est portée.

 

  1. Le bulletin de note ou d’évaluation par compétences : Conseil de classe.

En fin de chaque trimestre, selon un calendrier prévisionnel, le principal ou son adjoint, les professeurs, les délégués de parents et d’élèves se réunissent pour examiner les résultats scolaires et le comportement de chaque élève pour établir les bulletins trimestriels. Ces bulletins qui comportent à la fois les appréciations et les notes ou du niveau d’acquisition de compétences de chaque discipline, sont alors remis aux familles dans le cadre de réunions de rencontre parents/professeur ou par courrier pour les élèves internes.

 

  1. Les réunions parents professeurs.
  • La réunion de la rentrée
  • Les réunions Parents / Professeurs
  • Les réunions d’information / orientation
  • Les conseils de classe

L’interlocuteur privilégié reste le professeur principal, mais des rendez-vous individuels peuvent être pris à l’initiative de la famille par l’intermédiaire du carnet de correspondance avec chaque professeur. Ces réunions sont importantes car elles permettent aux parents de mieux suivre la scolarité de leurs enfants.

 

  1. Les récompenses.

A chaque fin de trimestre, des récompenses sont attribuées aux élèves méritants. « Félicitations », « Tableau d’Honneur », « Encouragements » sont remis aux élèves sous forme de diplôme.

V – LES SERVICES ANNEXES

 

  1. Le Service de Restauration scolaire.

La demi-pension est un service rendu aux élèves et aux familles. Le service de restauration accueille les élèves demi-pensionnaires 5 jours par semaine et les élèves internes durant les périodes scolaires. Les élèves doivent avoir un comportement, dans la cantine, conforme aux exigences de la vie en collectivité.

Les frais de demi-pension sont payables selon le principe du forfait dès réception de la facture et tout trimestre commencé est dû en entier.

En cas d’absence prolongée pour maladie (au moins égale à 15 jours consécutifs) un remboursement des frais sera accordé sur demande, avec certificat médical, adressée au chef d’établissement par la famille.

Les changements de régime ne sont pas possibles en cours de trimestre sauf cas exceptionnel motivé et soumis à l’approbation du chef d’établissement.

Pour les familles ayant des difficultés financières, une demande d’aide exceptionnelle peut être faite auprès du Fonds social Collégien en s’adressant à l’assistante sociale ou au gestionnaire.

 

  1. Le service social et médical.

Une assistante sociale scolaire des établissements scolaires des Tuamotu est présente 3 fois dans l’année au collège.  Elle a la charge de recevoir tous les élèves soit sur initiative individuelle soit sur demande officielle.  Elle gère principalement les soucis ou problèmes en travaillant avec les familles et les services extérieurs pour le bien être de l’enfant dans sa scolarité.

Une infirmière scolaire accueille les élèves présents dans l’établissement pour les soins ponctuels. Elle est chargée de mener des actions de prévention sanitaire en liaison avec le service de la santé scolaire (dispensaire de Makemo). Les élèves ne peuvent pas conserver des médicaments sur eux ou dans leurs sacs.

En cas d’urgence médicale ou d’accident : le collège s’efforce de prévenir la famille le plus rapidement possible.

Des psychologues d’orientation et scolaire sont également disponibles 2 fois dans l’année.

 

  1. L’association sportive.

Elle fonctionne dans le cadre de l’UNSS et s’adresse aux élèves volontaires. Les activités sportives diverses, collectives ou individuelles, se déroulent les mercredis et vendredis après midi au sein du collège ou à l’extérieur (rencontres sportives …). Pour la pratique de ces sports, un certificat médical d’aptitude est obligatoire.

 

  1. La coopérative.

Il s’agit d’une association régie par la loi 1901, qui a pour but premier de fournir les kits scolaires de rentrée, d’améliorer le cadre de vie du collège et de participer aux actions éducatives et pédagogiques de l’établissement. Elle pourra également intervenir dans le cadre de décisions institutionnelles ou de paiements de frais divers d’urgence (médicaments sur ordonnance…) dont les factures seront adressées aux familles pour remboursement.

 

  1. Sorties, activités pédagogiques et voyages.

Les sorties et activités pédagogiques ont lieu pendant le temps scolaire et pour une classe entière ou un groupe. Elles font l’objet d’une information aux familles par le biais du carnet de correspondance et sont prises en charge financièrement par l’établissement.

Pour les voyages scolaires, une autorisation du responsable légal est obligatoire et une participation financière peut être demandée.

VI – CONDITIONS DE REVISION ET CONCLUSION

 

Le présent règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’établissement suivant les besoins.

Le règlement Intérieur, fruit d’une réflexion collective de tous les membres de la communauté scolaire et des représentants des parents, n’a pas la prétention de répondre à toutes les situations. Il précise à « tous les utilisateurs » du collège quels sont les droits et les devoirs de chacun dans une perspective de vie éducative la plus harmonieuse possible.

Le règlement intérieur, voté par le Conseil d’établissement, est applicable à tous les membres de la communauté éducative pendant toute l’année scolaire. Il est commenté aux élèves en début d’année par le professeur principal.

La signature obligatoire signifie que les familles, lors de l’inscription au collège de MAKEMO, ont pris connaissance avec leur(s) enfant(s) du Règlement Intérieur et qu’ils s’engagent à en accepter le principe.

 

Vu et pris connaissance du présent règlement intérieur le ……………

 

Signature des responsables de l’élève                                                             Signature de l’élève